Politique de confidentialité

1. Préambule

La MAIRIE de Saint Ouen en Belin attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses administrés et usagers. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lors de votre navigation sur le site https://saintouenenbelin.fr.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
MAIRIE de Saint Ouen en Belin
Place des Comtes de Belin – 72220 Saint Ouen en Belin
SIRET : 217 203 066 00014
Tél : 02 43 87 46 18
Mail : mairie@saintouenenbelin.fr

3. Données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse e-mail (via formulaire de contact)
Adresse IP, données de navigation (via cookies et outils de mesure d’audience)

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de la collecte par un astérisque.

4. Finalités de traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Gérer les inscriptions à des événements ou services municipaux
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet (analyse statistique anonyme)
Respecter les obligations légales ou réglementaires applicables aux collectivités territoriales

5. Base légale du traitement

Les traitements réalisés sont fondés sur :

L’intérêt légitime de la mairie à assurer la gestion de la communication publique
Le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis (ex. : formulaire de contact, cookies)

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services de la MAIRIE de Saint Ouen en Belin.
Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Formulaire de contact : 1 an à compter de la dernière interaction
Cookies : 13 mois maximum
Données de gestion administrative : selon les durées légales applicables aux archives publiques

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité de vos données (si applicable)
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
mairie@saintouenenbelin.fr
ou par courrier à :
MAIRIE de Saint Ouen en Belin – Place des Comtes de Belin – 72220 Saint Ouen en Belin

9. Sécurité

La MAIRIE de Saint Ouen en Belin met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles et empêcher tout accès non autorisé.

10. Cookies

Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur le site.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer.